Mis en ligne le vendredi 23 ocotbre 2009
Voici la lettre ouverte que j'ai adressé à notre Maire de St Jean d'ILLAC, Jacques Fergeau ainsi qu'aux Conseillers Municipaux de l'opposition.
N'hésitez pas à me faire part de vos remarques ... même si certains pensent que cela est bien fait pour ma gueule...
Monsieur le Maire de St Jean d’ILLAC, Jacques FERGEAU
L'actualité de ces derniers jours (justice médiatique, demandes de démission, suicides …) m'emmène, Monsieur le Maire à vous faire cette lettre ouverte.
Vous ignorez, Monsieur le Maire, que le lundi 8 décembre 2008, j'ai été assigné devant le T.G.I de PARIS avec comparution le jeudi 11 décembre 2008 par un de vos anciens colistiers et aujourd'hui Conseiller Municipal de votre assemblée, Mr Fabrice Guillemet.
Les motifs de mon assignation sont les suivants :
Vu l'article 54 de la Loi du 29 juillet 1881,
Vu les articles 23,29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la Loi du 29 juillet 1881,
Vu l'article 93-3 de la Loi du 29 juillet 1882,
Constater qu'ils engagent la responsabilité de Monsieur Marc PADOIS sur le fondement de l'article 93-3 de la Loi du 29 juillet Je tiens à vous connaître l'article 54 de la Loi de 29 juillet 1881 qui dit :
«Le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours outre un jour par cinq myriamètres de distance.
Toutefois, en cas de diffamation ou d'injure pendant la période électorale, et les dispositions des articles 55 et 56 ne seront pas applicables».
Après avoir saisi Mr Le Préfet de La Gironde et en application des dispositions de la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978, Mr Guillemet n'était pas encore candidat le lundi 8 décembre, jour où ce dernier m'a assigné.
Mr Guillemet s'est fait juge pour dire que mes propos était diffamatoires afin de réduire ce délai à 24 heures et à omis le délai de distance.
Vous pouvez également constater qu'il fait référence à une autre Loi de 1882 qui apparemment n'existe pas au vu de mes courriers adressés à Mr Le Procureur de la République de Paris ainsi qu’à Mr Le Président du Tribunal de PARIS et que l'ordonnance prononcée par Madame La Juge des référés qui me condamne et déboute Mr Guillemet de sa demande de 3000€ de dommages et intérêt, fait état de la Loi de 1982 ce qui n'est pas pareil pour moi.
Le Procureur de la République me demande de saisir directement la juridiction compétente pour faire constater la violation de la Loi du 29 juillet 1881 et cette mystérieuse Loi du 29 juillet 1882 que connaît Mr Guillemet.
Alors Mr Le Maire, quand j'entends votre famille politique (la gauche) qui demande des démissions, je vous demande de bien vouloir demander celle de votre ancien colistier et aujourd'hui conseiller municipal de votre assemblée, car je trouve qu'une personne qui ne respecte pas les lois de notre démocratie (et qui a une affaire en justice) n'est pas digne d'être conseiller municipal …
Pensez, Mr Le Maire, que des personnes en France se retrouvent parfois directement en prison suite à des assignations non fondées et que ces personnes attendent des délais très longs avant d'être jugés et prouver dans certains cas leur innocence …
Voilà comment des personnes (Directeurs financiers, PDG de Sociétés et autres..) occasionnent des soucis et tracas de tous ordres aux petites gens, font le bonheur des avocats(1000€), avoué (3000€), encombrent les tribunaux ; ces individus ne méritent pas d'être soutenus par des politiques et autres.
Pour finir cette lettre ouverte, Mr Le Maire, Jacques Fergeau, j'aimerais bien connaître le point de vue de votre première adjointe (je crois qu'elle est responsable de la communication) et qui est également médecin, des effets sur le moral des personnes impliquées dans de telles situations.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Maire de St Jean d'ILLAC, Jacques Fergeau, l'expression de mes sentiments distingués.
PS : Pour information, je vous fais savoir que le myriamètre est une unités de longueur, apparemment pas connue des Directeurs financiers : un myriamètre = dix mille mètres ou deux lieues et demi.
Copie : Aux Conseillers Municipaux d’opposition.
Marc PADOIS,
Le marathonien qui n'abandonne pas
Mon E-mail : Redynamiser St Jean d'ILLAC
Alors merci pour les leçons et réfléchissez bien avant d'aller voter ...
